Article 1 - Définitions et notions générales
Les termes utilisés dans ces conditions sont définis conformément à la Recommandation de la Commission des Clauses Abusives et au droit commun tunisien régissant les contrats de location, notamment les articles 726 et 727 du Code des obligations et des contrats.
Le contrat de location est personnel et ne peut être cédé à un tiers.
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"Vous" ou "le locataire" désigne les conducteurs et payeurs mentionnés et signataires du contrat de location.
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"Nous" ou "le loueur" désigne la société Ovolant, mentionnée sur le contrat.
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"Le véhicule" désigne une voiture particulière ou un véhicule utilitaire loué pour la durée spécifiée dans le contrat.
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"Dommages" : inclut tout dégât sur le véhicule, y compris le bris de glace (optiques, rétroviseurs, phares).
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"Vol" : comprend le vandalisme, le vol d'accessoires et toute tentative de vol.
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"La Tunisie" désigne le territoire dans lequel le véhicule peut circuler. La circulation en dehors de la Tunisie est interdite sauf autorisation expresse de Ovolant
Article 2 - Conditions préalables à la location
Vous devez fournir tous les renseignements nécessaires à la conclusion du contrat de location, notamment : identité (passeport), adresse (domicile et e-mail), coordonnées téléphoniques fixes, numéro, date et lieu de délivrance de votre permis de conduire, ainsi que le mode de paiement de la location. Sans ces informations, la réservation ne sera pas validée.
Article 3 - Le véhicule
Article 3.1 - État du véhicule
Un état descriptif du véhicule est annexé au contrat. Vous devez noter par écrit toute défectuosité apparente avant de quitter la station. Tout dommage non signalé sera considéré comme existant lors de la prise en charge du véhicule. Vous devez rendre le véhicule dans l'état initial. Les frais de réparation dus à une négligence seront ajoutés au coût de la location, sauf clauses spécifiques.
Article 3.2 - Utilisation du véhicule
Le véhicule ne peut être utilisé qu'en Tunisie. Vous êtes responsable des infractions commises pendant la location. Vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande.
Vous devez utiliser le véhicule de manière responsable et conforme au Code de la Route. Les véhicules utilitaires nécessitent une attention particulière en raison de leurs dimensions. Certains usages, tels que le transport onéreux de passagers, sont interdits.
Article 3.3 - Entretien / Problèmes mécaniques
Vous devez effectuer les contrôles d'usage pendant la location, comme le niveau des fluides et la pression des pneus. En cas de panne mécanique (hors accident), une assistance est incluse.
En cas de détérioration d'un pneumatique pour une raison autre que l'usure normale, vous devez le remplacer immédiatement aux mêmes spécifications.
Article 4 - Durée de la location
Article 4.1 - Calcul de la durée
Vous devez rendre le véhicule à la date et à l'heure spécifiées sous peine de poursuites judiciaires et de frais de retard. Une franchise de 179 minutes est accordée. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Article 4.2 - Fin de la location
La restitution du véhicule doit se faire au lieu prévu initialement. Toute modification entraîne des frais de 20€ à 40€. En cas d'accident, le contrat de location se termine avec la remise du constat amiable.
Article 5 - Paiement
Article 5.1 - Prix
Le prix de location indiqué dans l'e-mail de confirmation est fixe, sans frais supplémentaires ni taxes. Le paiement s'effectue en espèces à la livraison du véhicule.
Article 6 - Conditions d'assurance et d'assistance
Article 6.1 - Assurance Responsabilité Civile
Tous nos véhicules sont assurés pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers en cas d'accident.
L'assurance des personnes transportées couvre conducteur et passagers en cas d'accident lié à l'utilisation du véhicule.
Article 6.2 - Assistance et dépannage
Une assistance est disponible pour les pannes mécaniques pendant la location. En cas d'accident, un service de dépannage est disponible de 8h à 22h sur tout le territoire tunisien, avec des frais de remorquage de 350 DTN.